Changer le mot de passe

  • Change Your Currency

Politique de notification et d'action d'Abridiva

Les informations ci-dessous décrivent les procédures d’Abridiva pour supprimer le contenu illégal (tel que défini dans les lois européennes, nationales et locales applicables) de son site Web.

Procédures de notification

Les Recommandations relatives au contenu d’Abridiva sont disponibles ici. Si un contenu est trouvé que vous considérez comme enfreignant ces directives et / ou la loi applicable, il peut être signalé à Abridiva en contactant le service juridique d’Abridiva par email legal@abridiva.com ou par courrier – 71-75, Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Dans votre correspondance, veuillez inclure les informations suivantes:

  • votre nom et vos coordonnées (facultatif);

  • l’URL de la ou des propriétés que vous soupçonnez;

  • une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme illégal;

  • fournissez tous les documents ou fichiers qui vous soutiennent.

Fournir ces informations permettra à Abridiva d’examiner le contenu pertinent et de prendre les mesures appropriées rapidement et efficacement.

Les exemples de contenu illégal incluent le contenu diffamatoire, la violation du droit d’auteur, la fraude, la publicité Web illégale et les listes de propriétés illégales (telles que définies par la législation locale et nationale applicable). Les informations destinées aux hébergeurs concernant ces exigences légales peuvent être trouvées sur les pages réglementaires du site Web national Abridiva: page Responsabilités du propriétaire.

Abridiva s’engage à aider les autorités régionales, nationales et européennes, définies dans la communicationde la Commission européenne sur la lutte contre les contenus illégaux en ligne comme des «signaleurs de confiance».

Tous les avis doivent être adressés au service juridique d’Abridiva, qui examinera le contenu pertinent et décidera si une action supplémentaire (par exemple la suppression du contenu) est nécessaire.

Suppression du contenu et des avis de contestation

Suite à la soumission d’un avis, Abridiva examinera le contenu pertinent et examinera s’il enfreint les directives relatives au contenu d’Abridiva et / ou la loi applicable. Le temps nécessaire pour examiner le contenu signalé variera au cas par cas, mais Abridiva s’engage à traiter chaque avis rapidement et efficacement.

Si Abridiva considère que le contenu, en particulier les listes, n’est pas conforme à nos directives ou à toute loi applicable, le contenu sera supprimé de notre site Web. Les propriétaires qui sont des contrefacteurs répétés en ce qui concerne le respect de nos directives relatives au contenu et / ou de la loi applicable verront leurs comptes suspendus.

Vous trouverez plus de détails sur les termes et conditions d’Abridivaici.

Si la partie qui a téléchargé le contenu supprimé n’est pas d’accord avec sa suppression, cette personne peut nous soumettre un avis de contestation. Si, après examen du contre-avis, Abridiva accepte que le contenu pertinent est en fait conforme à nos directives et n’enfreint pas la loi applicable, le contenu pertinent sera restauré sur nos sites Web.

Dans le cas où un régulateur ou toute autre autorité d’application de la loi mène une enquête sur le contenu qui a été supprimé, Abridiva ne conclura aucune évaluation d’un contre-avis tant que cette enquête ne sera pas terminée.

Si vous pensez que le contenu de notre site Web pourrait être illégal, veuillez nous envoyer un e-mail expliquant, aussi précisément que possible, pourquoi vous considérez le contenu comme illégal. Veuillez également indiquer l’URL spécifique afin d’identifier le contenu